CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par Internet de FLEURS ROY correspondant au site www.betty-fleurs.com.

Identification
Raison Sociafle : FLEURS ROY
Nom du responsable : Mme BARRAND-ROY
Prénom du responsable : Betty
Siège Social : 8 rue de la montagne
Code Postal : 25300
Ville : DOMMARTIN
Pays : France
Téléphone : 0676738616
Email : contact@betty-fleurs.com
Siret : 50128444200018

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente.
Article 2 : Prix.
Article 3 : Prise de commande.
Article 4 : Disponibilité.
Article 5 : Livraison.
Article 6 : Paiement.
Article 7 : Satisfait ou remboursé.
Article 8 : Conformité des produits.
Article 9 : Remboursement.
Article10: Service clientèle.
Article11 :Responsabilité.
Article12 :Droit applicable/Litige.

Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente.
Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par www.betty-fleurs.com, FLEURS ROY, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.betty-fleurs.com, FLEURS ROY,et ses clients.

Article 2 : Prix.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros.
Le site www.betty-fleurs.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de commande.
Les produits demeurent la propriété de www.betty-fleurs.com jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3 : Prise de commande.
Par Internet site www.betty-fleurs.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Le site www.betty-fleurs.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Article 4 : Disponibilité.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l’acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimensions et qualité au produit initialement commandé par l’acheteur.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 : Livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Si plusieurs produits sont commandés le site www.betty-fleurs.com, se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
www.betty-fleurs.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
En cas de retard un mail vous sera adressé.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les restrictions de circulation et l’impossibilité d’être approvisionné.
Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun des cas ou des évènements ci-dessus énumérés. En tout hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
En cas de paiement par virement ou par chèque, la commande sera traitée à réception de ceux-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du virement, et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Le transfert de propriété s’effectue au moment de la remise de votre colis au transporteur. Veillez donc à émettre les réserves en cas de doute sur le bon état du colis lors de la livraison par le dit transporteur.
www.betty-fleurs.com se dégage de toutes responsabilités en cas de non réserve émise au transporteur.

Article 6 : Paiement.
Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard.
- soit par chèque bancaire, une fois votre commande enregistrée vous avez 15 jours pour nous faire parvenir votre règlement, passé ce délais, votre commande sera considérée comme annulée et ne sera donc pas traitée. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, et libellé au nom de « FLEURS ROY ». Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
Envoi du chèque à : FLEURS ROY
8 rue de la montagne
25300 DOMMARTIN
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci.
- soit par virement d’une banque française, sans frais pour nous, à l’ordre de :
FLEURS ROY Banque Société Générale
Code banque : 30003 Code guichet 00323
N° compte : 00020105296 Clé RIB : 24
Domiciliation Pontarlier (00323)
Réserve de propriété : les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix, frais et taxes dues inclus. (Loi du 12 mai 1980)

Article 7 : Satisfait ou remboursé.
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à : FLEURS ROY
8 rue de la montagne
25300 DOMMARTIN
Les retours sont à effectuer en recommandé avec accusé réception dans leur emballage d’origine, complets, en bon état, et accompagnés d’une copie de la facture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis par le client ne sont pas repris.

Article 8 : Conformité des produits.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.
www.betty-fleurs.com , FLEUR ROY, procèdera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 9 : Remboursement.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de FLEURS ROY, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quelqu’en soit le motif.

Article 10 : Service clientèle.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par Email : contact@betty-fleurs.com
Par tel : 06.76.73.86.16
Par courrier : FLEURS ROY
Service client
8 rue de la montagne
25300 DOMMARTIN

Article 11 : Responsabilité.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
FLEURS ROY ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas, de force majeure, de perturbation où grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communications, inondations, incendie.
En cas d’achats à titre professionnel, FLEURS ROY n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais.

Article 12 : Droit applicable / Litige.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est le français.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige seul le tribunal de Besançon (Doubs) France, sera compétent.